… Guillaume LEQUAI. A propos du prêtre poignardé à Nice - Le Salon Beige La Quand s’adresser au procureur de la République ? Panorama annuel de jurisprudence. Dictionnaire juridique Nous vous conseillons donc de passer celle-ci. Le 12 février 2021, la mairie de Trappes a saisi le parquet de Versailles en application de l’article 175-2 du code civil. Localisation. Lieux de justice. Autrement dit, si vous avez été condamné le 14 mars 2018, la condamnation est devenue définitive à l’expiration du délai d’appel de 10 jours (en matière pénale), soit le 24 mars 2018. Dernière modification le 14 décembre 2021 - Ministère de la Justice - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Numéro (s) : 20/02726. Monsieur Grégoire DULIN, Procureur de la République. Signalement de faits de maltraitance - ac-versailles.fr Procureur - CDAD des Yvelines
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