Obligation scolaire - Ministère de l'Education Nationale de la ... Cette circulaire « présente les dispositions de la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 [dite loi Ciotti] visant à lutter contre l'absentéisme scolaire et rappelle celles issues de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ». Il est favorable au bien-être et à la santé physique et psychologique des élèves. 2019. Circulaire 7258 du 01/08/2019 Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles Cette circulaire abroge et remplace la(les) circulaire(s) : n°6809 du 06/09/2018 Dans le 1er degré, l'enseignant a-t-il l'obligation de faire l'appel Enseignement.be - Circulaires Cette circulaire présente les dispositions de la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 [dite loi Ciotti] visant à lutter contre l'absentéisme scolaire et rappelle celles issues de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance » (AEF n°250076). Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr PDF ,, II - cache.media.education.gouv.fr Vaincre l'absentéisme Circulaire n° 2011-0018 du 31 janvier 2011 Modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire Décret n° 2011-89 du 21 janvier 2011 Lutter contre l'absentéisme scolaire Loi n°2010-1127 du 28 septembre 2010 Conseils pratiques aux parents Circulaire signée du directeur académique - année scolaire 2021-2022 assortie des deux formulaires 1/premier signalement pour absentéisme 2/second signalement . circulaire lutte contre l'absenteisme scolaire
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