Convention Collective 2022 : Grilles de Salaires, Indemnités etc Liste des conventions collectives. JORF n° 0020 du 23 janvier 2021 - Légifrance - Circulaire À partir de 70 ans, votre employeur a la possibilité de vous mettre d'office à la retraite. Gardiens, . Cette convention règle les rapports et les conditions de travail entre les sociétés anonymes et fondations d'HLM et les salariés qu'elle que soit la nature de leur contrat de travail. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Application d'une clause de la convention collective pour l'indemnité de licenciement, ou l'indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude professionnelle . Relevés de décisions de la CPN. Convention collective nationale des gardiens, concierges ... - Légifrance Convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers Brochure : 3114 IDCC : 959. Les conventions collectives en France par code APE, activité ... - Hoggo Elle régit les relations de travail entre les employeurs et les salariés au sein des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. La fin du contrat d'extra ne donne pas droit à l'indemnité de précarité prévue pour d'autres types de CDD, sauf si une convention collective ou un accord collectif le prévoient. délai de carence n'est pas nécessaire en cas de succession de contrats avec un même salarié ou avec plusieurs salariés sur le même poste de travail. Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d ... Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention) - Textes Salaires - Avenant n° 100 du 10 février 2020 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement » et de la prime de tri sélectif Convention collective. La liste des conventions collectives 2021 et 2020. . collective, qd tu auras du taf, t'inquiète, si tu veux tu pourras me demander en MP Gardien d'immeuble: le logement de fonction est obligatoire Cette convention collective règle les relations entre les entreprises de ports de plaisance et leurs salariés. Elle est négociée entre les organisations patronales et les syndicats de salariés de ce secteur d'activité et évolue au rythme des accords. Il est institué une commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation de la convention collective composée de 3 membres de chacune des organisations syndicales représentatives des salariés signataires de la présente convention et d'un nombre de représentants des employeurs égal au total de la représentation des salariés.
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