Les activités non concernées par le cumul. Modèle de lettre : Demande de cumul des statuts de fonctionnaire … Il ne peut exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Cumul d’activités : pas toujours légal, mais rentable ! Contentieux du cumul d Les activités exercées à titre accessoire peuvent être également : 1° Une activité d’intérêt général exercée auprès d’une personne publique ou auprès d’une personne privée à but non lucratif ; Salarié du privé et auto-entrepreneur : les règles de cumul Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public ou de droit privé des trois versants de la fonction publique. 11/02 2021. 16 novembre 2020. par Agnès. Le cumul d'activités salariées n'entraîne aucune conséquence fiscale particulière. Objet : demandes de cumul d’activités des personnels d’enseignement du second degré public et privé, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale. Cumul d’activités en auto-entreprise : réglementation. OUI : les fonctionnaires PEUVENT exercer à titre accessoire certaines activités, y compris sous le régime de l'auto-entrepreneur, sans limitation dans le temps (l’autorisation de l'autorité hiérarchique est toutefois nécessaire).
Pirates Des Caraïbes 4 Vf, Taxe Ordure Ménagère Locataire Justificatif, Articles C