11 mars 2021. Fédération Française du Bâtiment Bourgogne-Franche-Comté 3/ Application des zones concentriques a. Principe Les indemnités de transport, de trajet ou de repas pouvant être perçues par l'ouvrier en petit Barème des indemnités de petits déplacements - 2018. PDF Indemnités de petits déplacements Je suis assistante de direction dans une entreprise de TP de 10 salariés. Indemnité de trajet dans le secteur du BTP - GVGM Titre Ier Structures de la convention collective nationale. Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021 L'indemnité forfaitaire conventionnelle est exonérée de charges sociales dans la limite des plafonds fixés par l'URSSAF (exemple pour 2018, la limite est de 4,90 € par jour pour un trajet aller/retour compris entre 10 et 20km). Chiffres et Taux Publié le 03 janvier 2021 - Dernière mise à jour le 06 mai 2021 Retrouvez sur LégiSocial les limites d'exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP. Le montant de la prime panier est compris entre 9,10 et 12 € en 2022 selon votre cas de figure (vous êtes en déplacement, contraint de déjeuner sur un chantier ou au restaurant) et selon votre région. Prime de panier BTP : montants par régions 2022 - Rue de la Paye A la différence des ouvriers non sédentaires, ils éé ' é de trajet. De 0 à 5 km : 3 MG soit 11,28 € TÉLÉCHARGER LA RÈGLEMENTATION SOCIALE DES INDEMNITÉS DE TRAJETS - TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF Partager cet article 24 mai 2022 Fin du partenariat avec TOTAL - traitement des dossiers CEE 16 mai 2022 La CAPEB publie son rapport d'activité 2021 16 mai 2022 Prolongation du programme de formation FEEBAT jusqu'en 2025 Indemnités de petits déplacements des ouvriers des entreprises du bâtiment de Haute-Savoie par CAPEB Haute-Savoie / vendredi, 30 avril 2021 / Publié dans Social Article réservé aux adhérents CAPEB Haute-Savoie Pour accéder à l'ensemble de vos informations adhérents, merci de vous connecter avec vos identifiants.
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