Lorsque l'un ou les deux conjoints décident de mettre fin à leur union. eur-lex.europa.eu. Tu peux également retrouver des opinions sur initier une procédure et découvrir ce que les autres pensent de initier une procédure. 3 être le premier à instruire … Exequatur divorce Impayé de loyer : les étapes de la procédure jusqu’à l’expulsion. Procès Chebeya : après le rejet de sa demande, la partie civile … initier une procédure Le référé est assez rapide et la décision appelée « ordonnance de référé » pourra être rendue seulement quelques … L 228 au II), soit à l'issue d'une procédure de contrôle, après avoir caractérisé le délit, soit sur des présomptions caractérisées de fraude en vue d'initier une procédure … La procédure de référé est une procédure permettant d’obtenir rapidement d’une juridiction une décision provisoire dans le respect de la contradiction. Le juge peut prescrire par voie d’ordonnance les mesures nécessaires en présence d’un litige sans attendre d’être saisi au fond sur le principal. Discover the world's research. Translation of Initier cette procédure in English
Salaire Ingénieur Bosch, Articles I