Ainsi, l'article 11 du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 les énumère et l'on retrouve notamment des activités d'enseignement et formation, d'expertise et consultation dans des litiges qui n'intéressent pas une personne publique, ou encore des activités agricoles ou à caractère sportif ou culturel. Activité accessoire d'un fonctionnaire : la liste est-elle exhaustive 70. Accessoires de rémunération, indemnités et primes Les nouvelles règles relatives aux cumuls d'emplois et d'activités dans ... Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors qu'il résultait de ses propres constatations que l'entreprise exerçait à titre accessoire une activité du bâtiment, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : de la jurisprudence du droit de la fonction publique Recueil de commentaires de jurisprudences applicables aux agents publics Sous la direction de Louis Dutheillet de Lamothe, Nicolas Labrune et Marc Firoud Laurent Domingo, Anne Iljic, Benjamin de Maillard et Manon Perrière . En plus de la déspécialisation simple ou partielle et de la déspécialisation totale, la jurisprudence reconnait certaines activités comme l'accessoire de l'activité principale. Principe. Crédit photo : Art Photo Picture - Adobe Stock_ La juridiction administrative nous rappelle que, pour la mise en oeuvre de l'exonération de plus-value professionnelle prévue par l . PDF Cumul d'activités et de rémunérations des agents publics Bail commercial : extension de l'activité de vente de prêt-à-porter aux ...
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