JO Sénat 20/06/2013 n°04374). Modèles de lettres pour Retrocession concession cimetiere Votre lettre de demande de concession funéraire devra être envoyée directement au maire. En ce qui concerne la possibilité d'une vente d'une concession funéraire, du caveau et du monument. Vous pouvez alors choisir la durée et le type de concession funéraire. Le demandeur devra donc fournir un justificatif de domicile en pièce jointe. En effet, le maie n'est . Pour demander votre concession funéraire, il faut faire un courrier simple à votre mairie en indiquant : la nature de la concession dont vous souhaitez bénéficier, la durée que vous souhaitez pour cette concession. Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande de concession funéraire auprès du maire. Quelles sont les démarches à effectuer pour pouvoir être enterré dans le cimetière souhaité ? Le renouvellement d'une on ession ne peut être demandé qu'à l'année d'expiration de celle- i ou dans les deux ans qui suivent l'expiration de la concession. 5786 Transmettre une concession par donation ou par legs . Lettre de motivation Conservateur de cimetières. Naissance (53) Déclaration de naissance (19) Établissement de l'acte de naissance (14) Formules d'actes de naissance (11) Formalités postérieures (9) Reconnaissance (40) Déclaration de reconnaissance (23) Audition préalable à la reconnaissance (3 . Après son décès, et même s'il n'a pas pris de dispositions comme celles décrites ci-dessus, les règles du droit à l'inhumation dans une concession funéraire familiale permettent l'inhumation des conjoints des enfants dans la concession. 2. Concernant des obsèques anticipées, le motif pris en exemple est celui d'une résidence sur le territoire de la commune. Comment avoir une autorisation d'ouverture de caveau familial Octroyée par le maire pour des durées de 15, 20 et 30 ans, la concession funéraire fait l'objet d'un contrat : le concessionnaire loue une parcelle du terrain communal pour y installer une sépulture individuelle, collective ou familiale.. Mais une fois ce laps de temps écoulé, qu'advient-il de l'engagement et de la tombe ?
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