Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi Le Pors ; Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires … Dans le privé, rien n’est prévu par le code du travail ; tout dépend de l’appréciation. Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du ... 2012 17:56. beaucoup de monde ont lus mais pas de réponse . Bonjour Cléali, Le fonctionnaire en position de disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise A transmettre : justificatif d’immatriculation de son activité soit au Répertoire des métiers ou au Registre du commerce et des sociétés, soit à l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF). mise en disponibilité J'ai été rapatriée le 14/01/2016 et je suis en arrêt maladie depuis. ( Assistante maternelle ou familiale ) Merci de vos renseignements. Contester une mise en disponibilité d’office | justifit.fr Re: mise en disponibilité. n° 7 522 J.O. - Les agents exerçant un mandat d’élu local bénéficient à leur demande d’une mise en disponibilité …
Magasin Matériel Professionnel Restauration, Emporte Pièce Sablé Gifi, Contrôleur Tcl Recrutement, Le Rouge Et Le Noir Livre 2 Chapitre 19, Articles T