Le salarié (ou, plus généralement, le travailleur) est examiné par le médecin du travail au cours d'une visite médicale de mi-carrière organisée à une échéance déterminée par accord de branche ou, à défaut, durant l'année civile du 45e anniversaire du salarié. Comments Off on Visite médicale de reprise non effectuée. Selon la durée de l'arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale. Même si sa date de reprise n'est pas encore déterminée, il peut en profiter. La visite de préreprise est initiée par le salarié, le médecin traitant ou le médecin-conseil. Visite médicale entreprise: Ce qu'il faut absolument savoir Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux arrêts de travail débutant après le 31 mars 2022. Visite médicale d'embauche | SaisirPrudhommes Seul l'examen effectué lors de la visite de reprise met fin à la période de suspension du contrat de travail*. Une visite de reprise à partir de 60 jours d'arrêt du travail pour maladie ou accident non professionnels La visite de reprise, qui a lieu après un arrêt du travail, permet de vérifier si l'état de santé du travailleur lui permet de reprendre son poste et si nécessaire, d'étudier les solutions d'aménagement du poste ou de reclassement disponibles. Comment, en effet, reprocher à un salarié de ne pas reprendre son emploi à la fin d'un arrêt de travail nécessitant une visite médicale de reprise, alors même que la dite visite a pour but de vérifier l'aptitude du salarié au poste et que le contrat de travail est suspendu tant que le médecin n'a pas procédé à ses constatations ? Ainsi, une visite de reprise est obligatoire, dans les situations suivantes ( art R 4624-31 code du travail) : Un arrêt de travail (maladie ou d'accident) non . Le fait pour l'employeur de ne pas organiser les visites médicales justifie la prise d'acte de rupture de son contrat de travail par le salarié. Des questions/réponses éclairent la réforme des visites médicales Tout refus de vous y soumettre constituerait une . Le contexte. L'employeur doit organiser la visite de reprise dès que le salarié a signalé d'une façon explicite son intention de reprendre son travail. De jurisprudence constante, l'absence de visite médicale de reprise ... Si l . Ces . Visite médicale de reprise non effectuée - Alexia.fr
Sue Tenney Biography, Articles V