Délégation de fonction à un conseiller municipal | Maison des … DU Le conseil communautaire a par ailleurs décidé, conformément à l’article L2122-23 du CGCT, que les décisions, prises en application de la présente délibération, pourront être … Membre #velofaff aegypti. Les dispositions de l'article L. 2121-7 du CGCT, aux termes desquelles l'élection du maire et des adjoints a lieu lors de la 1ère réunion du conseil municipal qui se tient de plein droit entre le vendredi et le dimanche suivant l'élection, ne s'appliquent qu'en cas de renouvellement général des conseils municipaux. proclame le résultat du vote qui est reproduit au procès-verbal avec le nom des votants. d’une indemnité de fonction prévue par les articles L.2123-20, L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT et du remboursement des frais engagés par eux, au titre des articles L.2123-18 et L.2123-18-1 du CGCT ; Le Maire rappelle que la délégation spéciale a … L’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque, dans les cas définis ci-après, soit aucune candidature ou aucune offre n’a été déposée dans les délais prescrits, soit seules des candidatures irrecevables … DU