4 068,38€. Le télétravail - Urssaf.fr ). Indemnité de Sujétion Géographique (ISG) en Guyane - Personnels de l ... L'UNSA Fonction Publique estime que ces nouvelles modalités sont favorables aux agents. Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires ... Arrêté de nomination, de mutation ou d'affectation en Guyane. Depuis un passage en cours de cassation, il faut être soumis à ces sujétions pour pouvoir réclamer leur versement (et non pas seulement qu'elles existent dans l'établissement). indemnité de sujétion géographique - rémunération - 25636 Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. - indemnité de sujétion géographique: pour les agents qui y résident au moins 4 ans - payable en 3 fois, sauf à Mayotte en 4 fois - Guyane 10 à 20 mois de traitement - St Martin 10 à 16 mois - St Pierre et Miquelon ou St Barthélemy 6 mois - Mayotte 20 mois - majoration de 10 % pour le conjoint et 5% par enfant - Décret 2013-314 du 15 avril 2013 Frais de changement de résidence. Elle n'est plus basée sur le temps passé dans l'affectation mais uniquement sur le nombre de mutations et le nombre de personnes composant le foyer fiscal. Objet : Modalités d'attribution de l'indemnité de Sujétion Géographique (ISG) en Guyane. 25 mars 2022 #calcul #indemnité #licenciement Appréhender le droit des primes et indemnités : l'essentiel à connaître Au regard des sujétions géographiques et fonctionnelles particulières et des difficultés à pourvoir les postes, le montant de l'ISG est fixé à présent à 16 mois du traitement indiciaire de l'agent (6 mois pour les postes de St-Barthélemy ou Saint-Pierre-et-Miquelon). L'arrêté du 30/12/2010 fixe les montants annuels de référence de cette indemnité. Le représentant du personnel doit percevoir : la majoration pour travail de nuit Cass. Comment déclarer des revenus exceptionnels L'UNSA Fonction Publique a demandé et obtenu que l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) soit reconduite pour l'année 2021. Le traitement indiciaire, augmenté de l'indemnité de résidence et du supplément familial applicable à Paris, est affecté d'un coefficient de majoration. Indemnité de sujétion géographique - Enseignants affectés en Guyane Le nombre de mois de traitement indiciaire (Indice majoré) sont fixés, par Ministère et par DOM conformément aux tableaux ci-après : (valeurs au 17.03.2015) 774,14 €. L'indemnité de sujétion géographique pour les ... - Infos Droits Indemnités de frais de changement de résidence (IFCR) Le décret prévoit des dispositions transitoires en fonction de la situation des . IRFD - Indemnités de remboursement de frais de déplacement: Dans le cadre de son temps de travail et pour les besoins de son activité, l'agent doit parfois se déplacer.