Légavox. Contrat de travail à Durée Déterminée - Embaucher un salarié Les garanties mises en place conservent leur caractère collectif et obligatoire si leur bénéfice est maintenu au profit des salariés dont le contrat de travail est suspendu pour une période de maladie, de maternité, d'accident ou d'activité partielle au titre de laquelle ils bénéficient : soit d . Télécharger ce modèle de lettre Sa durée de validité est d'un an renouvelable. La carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou ... Suspension de contrat CDI · Dis-moi mon droit A cette fin . Cet emploi devra correspondre à ses compétences et être rémunéré par un salaire au montant égal ou supérieur à celui correspondant à son emploi précédent. Suite à la notification de la décision de refus d'autorisation de travail, l'employeur ou l'étranger peuvent écrire à la DIRECCTE pour lui demander de reconsidérer sa position. Rupture d'un contrat de professionnalisation : règles et procédure Si le salarié a fait sa demande dans les délais prévus, la préfecture lui délivre un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour qui constitue une autorisation de travail (Article R.5221-3 du code du travail). Modèle de lettre de contestation - journaldunet.fr Travailleur étranger en situation irrégulière - LDSConseil De plus, pour travailler sans papier il convient de réunir 2 conditions: un justificatif de l'employeur d'accorder un emploi (une promesse d'embauche qui doit mentionner le temps de travail effectif) et justifier de 5 ans de séjour sur le territoire français ( ou 3 ans de séjour …. Attention, cela exclut donc les salariés qui ont démissionné de leur emploi car la perte de l'emploi doit être involontaire. Voici un exemple pour vous aider dans cette démarche. Pour utiliser et personnaliser ces modèles de courriers d'embauche d'un salarié étranger, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte ( Microsoft Word ou Writer d'Open Office ).