Vous êtes missionné par un employeur territorial ou hospitalier afin d’examiner un agent et d’établir un rapport médical :. 14460 Colombelles. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE . médicale C’est donc bien uniquement sur la base des réponses aux chefs de mission et évaluations de ce médecin expert que la victime pourra ensuite évaluer la réparation financière à solliciter auprès de l’assurance, Tribunal, etc. La reconnaissance de l'invalidité par la Sécurité sociale permet de percevoir une pension d’invalidité venant compenser la perte de salaire entraînée par l’état de santé. inaptitude médical SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 11 Translations in context of "expertise médicale demandée" in French-English from Reverso Context: Cela limitait automatiquement le champ de l'expertise médicale demandée concernant son état de santé physique et mentale. Il n'est pas dans le pouvoir d'un employeur de demander une expertise médicale ! Bonjour. Comment voulez vous qu'on vous réponde alors que vous ne dites rien de ce qui motive cette demande ? Il n'est pas dans le pouvoir d'un emp... expertise d’un fonctionnaire effectué par La visite médicale de reprise « impact de l'expertise medicale demandee par l'employeur sur un arret maladie de longue duree validee par la csam » Cette question a été résolue La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.