S’agissant des lois ordinaires, la saisine du Conseil est facultative (article 61-2 de … La légitimité du Conseil Constitutionnel - Dissertation - Jeanne … Parler de responsabilité du Président renvoie en fait à l'une des caractéristiques du régime parlementaire, régime de la Vème République, dans lequel les pouvoirs disposent de moyens d'action réciproques. Le Conseil constitutionnel a plusieurs missions. ;] Dissertation Droit constitutionnel J’ai un peu modifié le titre prévu au départ : La légitimité du Conseil constitutionnel pour “Le Conseil constitutionnel : une légitimité contestée”. La légitimité du contrôle de constitutionnalité des lois Le mot légitimé ici signifie t-il bien cela? la légitimité du Conseil