Merci beaucoup pour ces supports que vous mettez à disposition et qui nous aident beaucoup. AG apport d'un bien immobilier Ce document peut être utilisé lors de l'assemblée générale d'une Société Civile Immobilière (SCI) pour autoriser le gérant d'effectuer un emprunt bancaire auprès d'une banque. Augmenter en conséquence le capital social de la société civile immobilière "Les Santons" et le porter de soixante-quinze mille euros (75.000 €), à cent mille euros (100.000 €). Procès-verbal d'assemblée annuelle d'approbation des comptes. En effet, il s’agit du document qui reprend tous les sujets à l'ordre du jour dans votre copropriété. l Modèle de PV de Clôture de la Liquidation. voir également le modèle " Procès-verbal en vue d’autoriser le gérant d'une SCI à contracter un emprunt bancaire ". Feuille de présence à l'assemblée générale (SARL). Vous le recevez aux formats Word et PDF. modèle délibération recours à l'emprunt A noter : les cessions de parts de SCI peuvent faire l’objet d’un agrément par les associés. Outils. Le seul dépôt auprès du greffe des comptes certifiés conformes vaut alors approbation. PROCES VERBAL DE l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET … Unique résolution Conformément aux dispositions de l'article L. 210-6 du Code de commerce, l'assemblée générale approuve tous les actes et engagements souscrits en son nom par les fondateurs de la Société, préalablement à son immatriculation au Registre du … Après l'immatriculation de la société au RCS, l'assemblée générale des associés sera réunie pour reprendre au compte de la société, les engagements et actes accomplis par les fondateurs postérieurement à la signature des statuts et avant son immatriculation au RCS.