Gestion des cookies suis unParticulier suis unProfessionnel Protéger les données personnelles, accompagner innovation, préserver les libertés individuelles Particulier Professionnel Mes démarchesComprendre mes droitsMaîtriser mes donnéesAgirQu est une donnée personnelle ThématiquesAssociationsBanque CréditCommerce. La CNIL simplifie les démarches en matière d ... - Village de la Justice Autres exemples de durées légales de conservation des données imposées par la loi : Le RGPD ne s'applique pas qu'à la sphère commerciale, à vos clients et prospects. Il permet "d'assurer la conformité des traitements de données" à caractère personnel par . ANDRH - RGPD et RH : le référentiel de la Cnil Le 18 juin dernier, la CNIL a adopté trois référentiels dans le domaine de la santé, dont les délibérations ont été publiées au Journal officiel du 28 juillet 2020. Les mots sont simples et l'expression ne semble pas poser de problème de compréhension. Les personnes concernées doivent être informées dès la collecte des données des modalités de leur traitement (RGPD, art. L'objectif de ces référentiels est de faciliter la recherche de la durée pertinente, effectuée par le responsable de traitement. La Cnil vient ainsi de publier sa décision concernant la société Spartoo, site de vente de chaussures. Les missions de la Cnil sont-elles nécessaires et efficaces L'un porte sur la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux [1], les deux autres concernent respectivement les durées de . Véritable relais de la Cnil auprès du responsable de traitement, le Cil s'assure du respect de la loi pendant toute la durée du traitement, tient le registre des traitements à jour, sensibilise aux enjeux de la loi, conseille et alerte. Menu La durée de conservation démarre du jour où le document est engageant (signature, transmission) . Affaire Benalla : la Cnil se penche sur la durée de conservation des ... Si l'entreprise utilisatrice souhaite conserver les données pour une durée plus longue, l'accord des candidats est requis. Sous forme de tableaux, ils présentent, pour les traitements les plus récurrents dans le secteur concerné, les étapes de la vie des données (base active, voire archivage intermédiaire).