Il s'agit d'une manière générale des activités sous le régime des BIC 19 , BA 20 ou BNC 21 . … journal mines. - Journal des mines et Annales des mines 1794-1881. Actualités Philanthropie; 17 mai 2022; Publication d’un décret relatif au renforcement du contrôle des fonds de dotation ##MétachronRefsourceTNature du texte : D.Num texte : 2022-813Date : 16 mai 2022Date JO : 17 mai 2022RefsourceTMétachron##Les articles 17 et 22 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ont renforcé le … N° 3129 tome I - Rapport de M. Gérard Bapt sur le projet de loi de ... En ce qui concerne les dispositions fiscales les plus récentes, 27 des 45 dispositions fiscales de la loi de finances pour 2015, soit près de 60 %, étaient pleinement applicables au 31 mai 2015, soit que les textes réglementaires nécessaires aient été publiés, soit que les dispositions aient fait l’objet d’un commentaire, soit les deux. Seules les personnes ou organismes habilités par la loi et qui, dans les conditions fixées par celle-ci, bénéficient d’une violation du secret professionnel (article L. 103 du livre des procédures fiscales), peuvent obtenir la communication des données de ce fichier. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. - Le montant de l'impôt dû par les personnes physiques au titre de l'IRG catégories BIC et BNC, à l'exclusion de celles relevant du régime du forfait, ainsi que les sociétés au titre de l'IBS, ne peut être inférieur, pour chaque exercice, et quel que soit le résultat réalisé, à 5000DA. Issuu