Saisine par voie électronique ( liste des exceptions ) La carte. et P.A.D. Après avoir rempli le formulaire de divorce amiable sans juge pour demander une aide juridictionnelle, le Bureau d'aide juridictionnelle doit vous répondre dans les meilleurs délais.. Comptez entre 15 jours et 6 mois pour obtenir une réponse. Point d'accès au droit - Ville d'Évry-Courcouronnes Barème de l'aide juridictionnelle au 20 janvier 2020 (justice.fr) Les démarches pour l'obtenir. Conseil de Prud'hommes d'Évry-Courcouronnes. Aide juridictionnelle 2022 : conditions, montants et demande 0 . : 01 60 76 78 00. tj1-evry@justice.fr. sera partiellement gratuite si vous bénéficiez de l'Aide Juridictionnelle Partielle. Actualisation: depuis le 1er janvier 2014, le droit de timbre de 35€ qui devait être acquitté lors du dépôt de toute requête a été supprimé. Cliquez sur la photo PRESENTATION AIVF AIVF participe à la commission usagers de la route & recours contre tiers CPAM Cliquez sur la photo Site web : http://www.justice.gouv.fr/. 1. TGI Évry 91000 - Tribunal de grande instance Le barreau de Melun propose des rendez-vous directement au tribunal avec des avocats. 01 60 91 07 91 / 06 03 70 04 63. La demande doit contenir vos nom, prénom, profession, nationalité et domicile, mentionner l'objet et les motifs de la requête, indiquer la juridiction qui est ou sera saisie de l'affaire. Fax : +33 1 60 79 30 03. TJ Igny 91430 - Tribunal judiciaire Tribunal d'instance Nogent-sur-Marne 94130 19 rue Charles VII 94735 NOGENT SUR MARNE CEDEX 7,76 km d'Ivry-sur-Seine 01 43 94 17 35 Tribunal d'instance de Sucy-en-Brie 94370 2 rue Pierre Sémard 94370 Sucy-en-Brie 10,63 km d'Ivry-sur-Seine 01 45 10 09 20 TI dans les villes voisines à Ivry-sur-Seine. Au minimum, nous avons besoin de la décision de la CAF vous notifiant l'obligation de rembourser un trop perçu d'allocations (RSA, APL, ALS…). Tribunal judiciaire d'Evry - Association Maladie Accident Travail Bienvenue sur le site . Anne-Charlotte ENTFELLNER. 9 RUE DES MAZIERES , 91012 EVRY CEDEX.