La perte d'ensoleillement peut donc être indemnisée si la victime peut démontrer . Construction en vis-à-vis -> dépréciation du bien Problème de voisinage : comment défendre ses droits - David Larrat Avocats Le : 09/08/2008 Cour d'appel d'Aix-en-Provence Le trouble anormal du voisinage, la vue sur la mer, la haie et les ... Si le trouble visuel est jugé grave, en raison de son ampleur, et son anormalité retenue dans la situation litigieuse, les juges n'hésitent pas et son auteur sera condamné à la démolition de l'ouvrage litigieux ou au versement de dommages-intérêts. Trouble du voisinage : perte de vue et d'ensoleillement Il peut arriver qu'une maison perde sa valeur suite à la construction d'un immeuble à proximité. Mes comptes. Fonds documentaire : Legifrance. Nul ne dispose d'un droit à la vue sur la mer, mais... | Office ... Trouble de voisinage du à des plantations - Lawperationnel Il est constant que, même en l'absence de toute infraction aux règlements . Un tel phénomène, qualifié de privation de vue, est considéré comme un trouble anormal de voisinage et est condamné par la loi. Dans ce contexte, la Cour de cassation a créé un principe général et dit que « Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ». Comment évaluer la perte de valeur d'une maison suite à une nouvelle ... On parle de trouble du voisinage. La perte d'une (belle) vue et l'indemnisation du préjudice. - Free On parle de trouble du voisinage. Troubles anormaux du voisinage : Vue et odeurs Troubles du voisinage - service-public Les juges ont ainsi pu retenir un trouble anormal de voisinage, en considérant que les bruits consécutifs à des leçons de piano étaient, par nature, "nerveusement répétitifs" (T.G.I.